Lockpit
by Loko
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CONDITIONS DE VENTE
Conditions applicables aux prestations proposées par Lockpit by Loko, sous réserve des conditions particulières précisées dans chaque devis ou contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Lockpit by Loko : création de sites web, logiciels sur mesure, cockpits métier, automatisations, agents IA, conseil, cadrage et accompagnement numérique.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières indiquées dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat spécifique.
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de services réalisées par Lockpit by Loko pour des clients professionnels, indépendants, artisans, TPE, PME, associations ou porteurs de projet, sauf accord particulier écrit entre les parties.
Les prestations destinées à des particuliers, si elles existent, peuvent nécessiter des conditions spécifiques, notamment en matière de droit de rétractation et d'information précontractuelle.
Les prestations possibles incluent notamment :
Le contenu exact de la prestation, les livrables, les délais estimatifs, le prix et les modalités de réalisation sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale. La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis par le client, par signature, accord par email ou tout autre moyen écrit permettant d'établir l'accord des parties.
Le devis précise notamment le périmètre de la prestation, les livrables attendus, le prix, les modalités de paiement, les délais estimatifs et les conditions particulières.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client. Toute demande supplémentaire ou modification du périmètre initial peut donner lieu à un devis complémentaire.
Sauf mention contraire dans le devis, le règlement s'effectue intégralement à la livraison de la prestation : site web, logiciel sur mesure, automatisation ou agent IA.
Pour les sites web et les logiciels sur mesure, un paiement étalé sur 12 mois sans frais supplémentaires peut être proposé, selon les modalités précisées dans le devis accepté par le client.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur et aux mentions figurant sur la facture. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peut également être due lorsque la réglementation l'impose.
Les délais indiqués dans le devis sont estimatifs, sauf mention expresse contraire. Ils peuvent dépendre de la transmission par le client des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : contenus, accès, validations, informations métier, documents, visuels ou retours.
Un retard du client dans la transmission des éléments ou validations peut entraîner un report du calendrier de réalisation.
Le client s'engage à fournir les informations, contenus, accès, documents et validations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus, images, textes, marques, logos ou documents transmis à Lockpit by Loko.
Le client s'engage à relire, tester et valider les livrables dans des délais raisonnables.
Lockpit by Loko s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, conformément au périmètre défini dans le devis accepté.
Lockpit by Loko est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement spécifique expressément prévu par écrit.
Toute demande qui dépasse le périmètre prévu dans le devis initial peut faire l'objet d'un chiffrage complémentaire.
Les modifications mineures peuvent être intégrées si elles restent raisonnables et compatibles avec le périmètre initial. Les modifications importantes peuvent entraîner un ajustement du prix et du délai.
Les livrables sont transmis au client pour validation. La livraison peut prendre la forme d'une mise en ligne, d'un accès à un outil, d'un fichier, d'un lien, d'un espace de test ou de tout autre support adapté à la prestation.
En l'absence de retour du client dans un délai d'un mois après transmission d'un livrable, celui-ci peut être considéré comme accepté, sous réserve d'une relance préalable.
La maintenance, les corrections après livraison, les mises à jour, l'hébergement, les évolutions fonctionnelles ou l'accompagnement dans le temps ne sont inclus que s'ils sont expressément prévus dans le devis, le contrat ou une offre d'abonnement.
Toute évolution non prévue initialement peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
Certaines prestations peuvent nécessiter l'utilisation de services tiers : hébergement, nom de domaine, outils d'email, API, solutions d'automatisation, services IA, bases de données, plateformes de paiement ou autres outils techniques.
Sauf mention contraire, les coûts de ces services tiers restent à la charge du client. Leur disponibilité, leurs tarifs et leurs conditions d'utilisation dépendent de leurs propres éditeurs.
Sauf mention contraire dans le devis ou contrat, les éléments livrés spécifiquement pour le client deviennent utilisables par le client après paiement complet des sommes dues.
Les méthodes, composants génériques, savoir-faire, structures techniques, modèles, bibliothèques, scripts réutilisables et éléments préexistants utilisés par Lockpit by Loko restent la propriété de Lockpit by Loko ou de leurs titulaires respectifs.
Le client conserve la propriété des contenus qu'il fournit : textes, images, logos, marques, documents et données.
Sauf opposition écrite du client, Lockpit by Loko peut mentionner le nom du client et présenter la réalisation dans ses références commerciales, notamment sur son site internet, ses supports de présentation ou ses réseaux professionnels.
Cette présentation peut être limitée ou retirée sur demande écrite du client lorsque cela est justifié.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations sensibles, techniques, commerciales ou stratégiques échangées dans le cadre de la prestation, sauf accord contraire ou information déjà publique.
Lorsque la prestation implique le traitement de données personnelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable. Les modalités spécifiques peuvent être précisées dans le devis, le contrat ou un accord complémentaire si nécessaire.
Pour en savoir plus sur le traitement des données via le site, consultez la Politique de confidentialité.
Les prestations liées à l'intelligence artificielle ou à l'automatisation sont conçues pour assister, préparer, organiser ou accélérer certaines tâches. Elles ne remplacent pas la validation humaine lorsque celle-ci est nécessaire.
Le client reste responsable de l'usage des contenus, réponses, décisions ou actions issus des outils automatisés ou agents IA mis à sa disposition, sauf engagement contraire expressément prévu par écrit.
Lockpit by Loko ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou conséquences liées à une mauvaise utilisation des livrables, à des informations incomplètes fournies par le client, à une modification non autorisée ou à une défaillance d'un service tiers.
La responsabilité de Lockpit by Loko est limitée aux prestations directement prévues au devis accepté.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la réglementation et la jurisprudence françaises.
En cas d'annulation d'une prestation après validation du devis, les sommes correspondant au travail déjà réalisé peuvent rester dues. Les modalités précises peuvent être définies dans le devis ou contrat.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, la prestation peut être suspendue ou résiliée après notification écrite restée sans effet dans un délai raisonnable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez écrire à : lockpit.loko@gmail.com